En combien de temps reçoit-on un extrait de casier judiciaire après demande?

Casier National

Le casier judiciaire est un registre qui comporte mention de toutes les condamnations pénales visant une personne. Gérée par un organe du Ministère de la Justice à Nantes, ce dernier comporte trois bulletins, dont seul le troisième est susceptible d'être remis aux particuliers. Ne comportant que les condamnations les plus graves (peines criminelles, peines délictuelles supérieures à deux ans d'emprisonnement, ou inférieure à ce délai si le juge en ordonne expressément la mention).

La demande du casier judiciaire

Seul le casier judiciaire b3 peut être communiqué à une personne. Cet extrait du casier judiciaire est demandé directement au casier national par pers moyens. Les administrés peuvent tout d'abord se déplacer directement à Nantes dans les locaux du service afin de demander qu'il leur soit remis l'extrait du bulletin numéro 3 les concernant.La demande peut également être effectuée par Internet, sur le site gouvernemental prévu à cet effet, ou encore par courrier postal en adressant un pli comportant la demande à l'administration du casier judiciaire à Nantes.

Quel délai pour recevoir son casier judiciaire b3 ?

Le délai d'obtention du casier judiciaire dépend de la manière dont la demande est formulée. Pour une demande formulée sur place, dans les locaux de l'administration situés à Nantes, le bulletin numéro 3 peut être remis au justiciable immédiatement et en main propre moyennant une courte attente. En effectuant la demande par Internet, l'ordre de transmission est directement pris en compte par les agents du casier national. A l'inverse, lorsqu'elle est envoyée par voie postale, la demande nécessite un délai de traitement d'environ 2 semaines.Lorsque la demande est effectuée à distance et qu'elle est traitée, le justiciable doit attendre le temps de retour du casier par voie postale. Ce dernier est transmis au demandeur par lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception (contre signature, donc) selon que le casier est vierge ou comporte des mentions, ce qui peut nécessiter quelques jours.

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